| ART. PREMIER | N°CD153 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CD153
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
----------
ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
"veille à faciliter",
les mots suivants :
"protège et valorise les terres agricoles, facilite" (le reste sans changement).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.