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ART. 4N°CD160

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CD160

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et Mme Allain

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ARTICLE 4

Après l'alinéa 12, il est inséré l'alinéa suivant :


"1° A Au premier alinéa, après le mot : "environnement,"

sont insérés les mots et le signe :

" de respect du bien-être animal,".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire de rappeler que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole au même titre que le "développement durable", la "qualité des produits", la "protection de l'environnement", "l'aménagement du territoire et le maintien de l'emploi en milieu rural".