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ART. 13N°CD166

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD166

présenté par

Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE 13

A l’alinéa 21, après les mots :

«  les actionnaires de la société »,

insérer le signe et les mots  :

« , les organisations nationales à vocation agricoles et rurales,les associations de consommateurs ou de riverains ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à revoir la gouvernance des SAFER. Le projet de loi introduit la participation des associations agréées de protection de l’environnement. Ce mouvement doit être prolongé pour comprendre d’autres acteurs indispensables au développement agricole et rural d’aujourd’hui : les organisations nationales à vocations agricoles et rurales, et les associations de consommateurs ou de riverains.

De plus en plus, l’avenir de l’agriculture passera par l’implication de l’ensemble de la société dans l’élaboration de la politique agricole et alimentaire. Seul un renforcement des liens entre le monde agricole et le reste de la société permettra de garantir la légitimité des soutiens publics à l’agriculture et la préservation de l’activité agricole face à d’autres enjeux tels que l’urbanisation.