| ART. 29 | N°CD17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
| M. Pancher et M. Favennec |
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« contribuant ainsi à l’équilibre écologique du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout conforte le lien nécessaire entre l’amont et l’aval au sein de la filière forêt bois.