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ART. 29N°CD184

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD184

présenté par

Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE 29

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :

« Les agences locales de l’énergie et du climat sont associées à ces réflexions. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les propriétaires forestiers pourraient utilement bénéficier de l’expertise en matière de développement durable apportée par les agences locales de l’énergie et du climat, qui à ce titre doive être associées aux démarches entreprises par l'Etat en matière d'initiative territoriales des propriétaires forestiers.