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APRÈS ART. 10N°CD189

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CD189

présenté par

Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

« Les aides attribuées dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote sont attribuées prioritairement aux  méthaniseurs collectifs »

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif deconditionner les majoration prévues par les GIEE aux méthaniseurs collectifs .

S’assurer de leur caractère collectif, c’est aussi s’assurer de leur pérennité dans le temps, d’un partage des risques et investissements associés, et de la facilitation de l’entraide et du lien social dans les territoires. Cela permet aussi une utilisation plus rationnelle des deniers publics.

Enfin, cette mesure constitue un encadrement des dérives de méga-exploitations dont l’élevage serait un sous-produit dissimulant une activité industrielle comme activité principale.