| ART. 12 | N°CD44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 novembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
| M. Heinrich |
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ARTICLE 12
Après le mot :
« urbain »,
supprimer la fin de l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’appartient pas au document d’orientation et d’objectifs du SCoT de « décrire des enjeux ». Une telle description doit figurer au rapport de présentation, en tant qu’elle explique et justifie les orientations ou objectifs figurant au document d’orientation et d’objectifs