| ART. 3 | N°CD56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 novembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
| M. Bouillon |
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ARTICLE 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« économique »,
insérer le signe et le mot :
« ,social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.