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ART. PREMIERN°CD7

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CD7

présenté par

M. Pancher et M. Favennec

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ARTICLE PREMIER

Substituer à l'alinéa 31 les trois alinéas suivants :

« 6° Au renforcement de la compétitivité des filières d’utilisation du bois au moyen, en particulier, de mesures d’incitation et de promotion de l’utilisation des ressources forestières nationales ;

« 6° bis À la satisfaction des besoins de la filière amont aval d’évolution des métiers et à l’accompagnement des nouveaux métiers par la formation et la promotion ;

« 6° ter À l’incitation à l’innovation et au design par des appels d’offre, concours, autorisation d’expérimentations; ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à caractériser beaucoup plus précisément l’intérêt général tenant, en amont, à la gestion dynamique de la forêt et, en aval, à l’utilisation des ressources forestières.

Dans ce cadre, il convient de justifier le lien qui peut exister entre la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité, en amont, de favoriser une gestion dynamique de la forêt. Ceci impose, en aval, de promouvoir une utilisation accrue du matériau bois, notamment dans la construction et l’ameublement.