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ART. 3N°CD93

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CD93

présenté par

M. Bardy

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ARTICLE 3

À l’alinéa 3:

 I. Après le mot :

« systèmes »,

insérer les mots : « ou modes » ;

II. Après le mot :

« production »,

insérer les mots :

« et de leurs pratiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à renforcer la lisibilité des engagements qu’implique la création d’un GIEE. Il permet de faire apparaitre de façon visible d’autres changements de nature complémentaire auxquels ce dispositif peut mener, au-delà des modifications durables des systèmes de production.