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APRÈS ART. 34 | N°CE1001 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1001
présenté par
M. Serville |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:
Les organisations professionnelles des filières agricoles des départements d’outre-mer concluent, à leur demande, des contrats d’objectifs avec les réseaux d’innovation et de transfert agricole.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, avec cet amendement, d’aider, dans les départements d’outre-mer, l’ensemble des filières, et plus particulièrement les filières de diversification, à bénéficier de transferts de technologie à partir des travaux des RITA (Réseaux d’innovation et de transfert agricole) dont la «structure de tête» est l’ACTA, c’est-à-dire le réseau des instituts des filières animales et végétales.