| ART. 15 | N°CE1018 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1018
présenté par
| M. Roig, M. Mesquida, Mme Dombre Coste, Mme Fabre et M. Pellois |
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ARTICLE 15
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
"Dans un souci d’efficacité, une proximité avec l’échelle locale est souhaitable pour une bonne prise en compte des problématiques, notamment pour des vastes régions comportant de nombreux départements. Un fonctionnement déconcentré pourra donc être recherché pour une bonne mise en œuvre du SDREA."
EXPOSÉ SOMMAIRE
En fonction de sa superficie, le niveau régional peut comporter un nombre très variable de Petites Régions Agricoles (PRA), selon que l’on soit en Alsace, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Limousin, notamment, d’une part, ou que l’on soit en Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment, d’autre part. Afin d’assurer un contrôle des structures efficace, il peut être pertinent d’envisager une mise en œuvre déconcentrée du Système Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) afin de s’assurer d’un fonctionnement de qualité qui passera par une proximité avec un nombre de relais suffisant afin de bien appréhender les problèmes ou sujets à traiter.