| ART. 23 | N°CE1019 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1019
présenté par
| M. Potier |
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Tout agriculteur qui utilise des produits phytosanitaires doit bénéficier d’un conseil global stratégique et agronomique par un organisme à caractère non-commercial. La nature et la fréquence de la délivrance de ce conseil est précisé par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour éviter tout conflit d’intérêt, un conseil systémique et agronomique doit être dispensé par un organisme à caractère non commercial. Celui-ci pourrait par exemple compléter le dispositif de Certiphyto.
Cet amendement reprend une des propositions de Marion Guillou dans son rapport remis au Ministre Stéphane Le Foll.