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ART. 12N°CE102

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE102

présenté par

M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Bardy

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ARTICLE 12

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« des outils pertinents »,

les mots :

« un diagnostic de ces espaces, de leurs fonctions et de leur environnement économique et propose des outils pertinents pour faire émerger les enjeux liés à la préservation de ces espaces et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet de mettre l’accent sur l’importance du diagnostic de l’espace agricole. La démarche ici proposée complète la vocation de l’Observatoire. L'analyse des fonctions et de l'environnement de ces espaces est essentielle. Elle permet de soulever les enjeux liés à la nécessité de préservation.