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ART. 3N°CE1044

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE1044

présenté par

M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, M. Travert et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« qui pourra prendre en compte des critères sociaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que l’autorité administrative en charge de l’évaluation des projets de GIEE pourra prendre en compte des critères sociaux dans sa procédure de reconnaissance et de sélection.

L'agriculture pour être durable à besoin de répondre simultanément aux défis économiques et environnementaux mais aussi sociaux : l'emploi et la qualité de vie des agriculteurs et des salariés est en effet une objectif et une condition d'une authentique agro-écologie.