| ART. PREMIER | N°CE1045 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1045 (Rect)
présenté par
| M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, M. Travert et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De répondre à l'accroissement démographique, en rééquilibrant les termes des échanges en matière de denrées alimentaires entre pays, dans un cadre européen et de coopérations internationales permettant un développement durable et équitable ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même