Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CE1086 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE1086 (Rect)

présenté par

M. Potier, Mme Berthelot, Mme Got, Mme Massat, M. Grellier, Mme Marcel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

----------

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Il veille aussi à faciliter le recours par les agriculteurs à des pratiques et des systèmes de cultures innovants dans une démarche agro-écologique. A ce titre, il soutient les acteurs professionnels dans le développement des solutions de biocontrôle et veille à ce que les processus d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché de ces produits soient accélérés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même