| ART. 21 | N°CE1102 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1102
présenté par
| Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Marcel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 21
A la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« sol, »,
insérer les mots :
« sur la qualité de l’air, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la qualité de l’air sont avérés et mesurés par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Le dispositif de surveillance prévu doit donc prendre en compte ces impacts.