| ART. 20 | N°CE1110 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1110
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 20
A la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot :
« est »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel