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ART. 20N°CE1113

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE1113

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE 20

Après le mot :

« animaux »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 21 :

« auxquels ces médicaments sont destinés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel