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ART. 20 | N°CE1113 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1113
présenté par
M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 20
Après le mot :
« animaux »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 21 :
« auxquels ces médicaments sont destinés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel