| ART. 20 | N°CE1116 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1116
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
----------
ARTICLE 20
A l'alinéa 24, après le mot : "plusieurs", insérer le mot : "substances"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel