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ART. 20N°CE1121

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE1121

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE 20

A l'alinéa 71, supprimer les mots : "et réprimés"

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel