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ART. 20 | N°CE1125 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1125
présenté par
M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 20
A l'alinéa 75, substituer aux mots : "conformément à ", les mots : "en application de"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.