| ART. 27 | N°CE1136 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1136
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 27
À l'alinéa 18, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« de leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.