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ART. 29N°CE114

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE114

présenté par

M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE 29

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis La protection des sols par la forêt dans le cadre d’une gestion durable ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les premiers alinéas de l’article 29 du projet de loi posent la reconnaissance d’intérêt général de différentes fonctions remplies par la forêt. Sont mentionnées la protection et la mise en valeur ainsi que le reboisement, la conservation des ressources génétiques et le stockage du carbone.

Le présent amendement suggère d’intégrer à cette liste la contribution fondamentale de la forêt française à la protection des sols. L’humus forestier est, en effet, particulièrement riche en biodiversité : son rôle précieux doit être reconnu.