| ART. 29 | N°CE1202 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1202
présenté par
| M. Pancher, M. Sauvadet, M. Benoit, M. Reynier, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec et M. Tuaiva |
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ARTICLE 29
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi que le reboisement dans le cadre d’une gestion durable »,
les mots :
« au moyen notamment, en amont, d’une gestion durable et dynamique des peuplements forestiers fondée sur des récoltes et des reboisements réguliers, et en aval, de la promotion d’une utilisation accrue des ressources forestières nationales et de la recherche de nouveaux débouchés pour celles-ci. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que l'intérêt général relatif à la gestion des forêts et à l'utilisation des ressources forestières soit suffisamment explicité dans la loi, notamment sur sa partie aval.