Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CE1209

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE1209

présenté par

Mme Genevard

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 31 par les mots :

« au moyen, en particulier, de mesures d’incitation et de promotion de l’utilisation des ressources forestières nationales ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à caractériser beaucoup plus précisément l'intérêt général tenant en amont, à la gestion dynamique de la forêt et, en aval, à l'utilisation des ressources forestières.

Dans ce cadre, il convient de justifier le lien qui peut exister entre la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité, en amont, de favoriser une gestion dynamique de la forêt. Ceci impose, en aval, de promouvoir une utilisation accrue du matériau bois, notamment dans la construction et l'ameublement.