| ART. 17 | N°CE1237 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1237
présenté par
| M. Pellois, Mme Fabre, Mme Le Loch, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Verdier, M. Roig et M. Mesquida |
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ARTICLE 17
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V – L’article L.111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Renforcer les liens entre alimentation de qualité et agriculture de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rentabilité des filières en circuits courts et des filières locales est directement liée au maillage territorial des abattoirs. Dans plus de 50% des départements français, des producteurs en circuits courts connaissent des difficultés d’abattage (étude de l’APCA, mai 2011).
En lien avec le projet de loi Consommation, cet article vise à préserver les outils locaux de transformation et ainsi faire face à l’émergence d’une concentration des metteurs en marché vers la grande distribution.