| ART. 29 | N°CE124 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE124
présenté par
| M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 29
Substituer aux deuxième et troisième phrases de l’alinéa 18 les deux phrases suivantes :
« Il fixe par massif, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en objectifs. Il définit des critères de gestion multifonctionnelle durable et des indicateurs associés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement suggère que les priorités économiques, environnementales et sociales des programmes régionaux de la forêt et du bois soient déterminées par massif. Il insiste également sur la nécessité de prévoir des critères de gestion multifonctionnelle afin de ne pas cantonner la forêt française à son rôle économique.