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ART. PREMIERN°CE1260

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE1260

présenté par

Mme Genevard

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :

« 6° bis A la satisfaction des besoins de la filière amont aval d’évolution des métiers et à l’accompagnement des nouveaux métiers par la formation et la promotion ;

« 6° ter A l’incitation à l’innovation et au design par des appels d’offre, concours, autorisation d’expérimentations ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à caractériser beaucoup plus précisément l'intérêt général tenant en amont, à la gestion dynamique de la forêt et, en aval, à l'utilisation des ressources forestières.

Dans ce cadre, il convient de justifier le lien qui peut exister entre la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité, en amont, de favoriser une gestion dynamique de la forêt. Ceci impose, en aval, de promouvoir une utilisation accrue du matériau bois, notamment dans la construction et l'ameublement.