| ART. 29 | N°CE127 (Rect) |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE127 (Rect)
présenté par
| M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 29
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis Aux articles L. 123-2 et L. 123-3, les mots : « des associations d'usagers de la forêt ou de protection de l'environnement », sont remplacés par les mots : « des associations d'usagers de la forêt, de protection de l'environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implication des associations de protection de l’environnement dans l’élaboration et la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les stratégies locales de développement forestier est essentielle et complémentaire de l’action des associations d’usagers de la forêt.
Le présent amendement propose d’associer les unes comme les autres aux stratégies locales de développement forestier.