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ART. 20 | N°CE1290 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1290
présenté par
M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« II.- Les entreprises mentionnées au I informent de l’existence de l’une de ces conventions le public bénéficiaire d’une formation ou d’un support de formation en application de cette convention. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel