| ART. 20 | N°CE1292 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1292
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 20
A l'alinéa 29, substituer au mot :
"antibiotiques",
le mot :
"médicaments".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel