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ART. 20N°CE1294

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE1294

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE 20

A l'alinéa 26 :

I. supprimer les mots :

"dont l'efficacité doit être prioritairement préservée dans lintérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de lagriculture et de la santé après avis de lAgence nationale de la sécurité de lalimentation, de lenvironnement et de lAgence nationale de sécurité du médicament,".

II. Compléter ce même alinéa par la phrase suivante :

" Les substances antibiotiques d'importance critique sont celles dont lefficacité doit être prioritairement préservée dans lintérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de lagriculture et de la santé après avis de lAgence nationale de la sécurité de lalimentation, de lenvironnement et de lAgence nationale de sécurité du médicament."

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa en distinguant la définition des substances antibiotiques d'importance critique.