| ART. 21 | N°CE1297 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1297
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 21
A l’alinéa 12, après les mots :
« nocifs ou »,
insérer le mot :
« potentiellement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.