| ART. 23 | N°CE1307 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1307
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 23
A l'alinéa 18, après le mot :
"environnement",
insérer les mots :
"liés à une telle utilisation".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.