| ART. 12 | N°CE1358 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1358
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 12
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
"régression",
le mot :
"réduction".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l'alinéa 7 du même article.