| ART. 13 | N°CE1365 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1365
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 13
A la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du mode de production biologique »,
les mots :
« de l’agriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : l’article L. 641‑13 mentionne l'« agriculture » et non le « mode de production » biologique.