| ART. 14 | N°CE1375 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1375
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 14
A l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« agriculture »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel