| ART. 14 | N°CE1383 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1383
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 14
Après le mot :
« travail »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 :
« aux exploitations agricoles et aux salariés de ces exploitations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel