| ART. 14 | N°CE1386 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1386
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
----------
ARTICLE 14
A la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots:
« permettant de faciliter »,
le mot:
« facilitant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel