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ART. 18N°CE1388

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE1388

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE 18

A l’alinéa 7, après le mot:

« ou »,

insérer les mots:

« sur lesquels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel