| ART. 18 | N°CE1390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1390
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 18
Après le mot :
« entre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 :
« les animaux sauvages, les animaux domestiques et l’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel