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ART. 29N°CE1392

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Tombé

AMENDEMENT N°CE1392

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE 29

A la deuxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :

« traduit en ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel