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ART. 34 | N°CE1398 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1398
présenté par
M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 34
A l'alinéa 4, substituer aux mots :
"à la Martinique",
les mots :
"en Martinique".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.