Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 34N°CE1398

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE1398

présenté par

M. Peiro, rapporteur

----------

ARTICLE 34

A l'alinéa 4, substituer aux mots :

"à la Martinique",

les mots :

"en Martinique".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.