| ART. 34 | N°CE1402 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1402
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 34
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« formation, recherche, développement »
les mots :
« de formation, de recherche et de développement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.