| ART. 34 | N°CE1404 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1404
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 34
Substituer à l’alinéa 15, les cinq alinéas suivants :
« Il est présidé conjointement :
« - par le représentant de l’État dans le département et le président du conseil régional en Guadeloupe ;
« - par le représentant de l’État dans le département et le président du conseil général à La Réunion ;
« - par le représentant de l’État dans la collectivité territoriale et le président de l’assemblée de Guyane en Guyane ;
« - par le représentant de l’État dans la collectivité territoriale et le président du conseil exécutif de Martinique en Martinique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte les évolutions institutionnelles à venir en Guyane et en Martinique.