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ART. 34N°CE1408

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE1408

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE 34

Rédiger ainsi l'alinéa 27:

"Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion"

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.