| ART. 39 | N°CE1416 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1416
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 39
A l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence des mots :
"de l'assemblée ",
les mots :
" du conseil exécutif ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d'une erreur matérielle.