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ART. 39 | N°CE1420 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1420
présenté par
M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 39
A l'alinéa 14, substituer aux mots:
"à la date mentionnée",
les mots :
"aux dates mentionnées".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.